Extrait d'acte de divorce
Attention, pour un EXTRAIT D'ACTE DE DIVORCE, s'adresser à l'Administration communale du LIEU DE VOTRE MARIAGE CIVIL.
Comment faire?
- Soit via internet : Pour éviter un déplacement à l'administration communale, remplissez rigoureusement le formulaire mis à votre disposition ci-après.
- Soit vous présenter à l'administration communale, service état civil, muni de votre carte d'identité.
Tarif : 1,50 € par extrait + frais d'envoi éventuels selon le tarif en vigueur.
Il est possible que le document soit gratuit, si la raison de la demande est reprise dans la liste suivante : Mutuelle, Allocations familiales, Emploi, Etude, Bourses d'études, Pensions, Sécurité sociale, Accidents de travail, Armée-milice, Pro déo, Registre de commerce, Renseignements administratifs.
Attention : cette mention sera indiquée sur le document !
Service concerné : Service population - état civil. Bureau 1
population@stavelot.be
Veuillez compléter le formulaire pour que nous puissions établir le document officiel.
Extrait d'acte de divorce
- - Veuillez renseigner un N° de téléphone joignable pendant les heures de bureau
Mode de paiement :
- - Versement au compte n° BE38 0910 1288 5972
(indiquer en communication: naissance + Nom demandeur)
L'extrait me sera transmis à l'adresse de mon domicile et UNIQUEMENT à celle-ci. - - Paiement lors de mon passage à l'administration communale.
L'extrait sera prêt auprès du service concerné, dans un délai d'un jour ouvrable après la demande de
celui-ci. - - Gratuit : veillez à en mentionner la raison.