Règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes. Avis de publication

Le Collège communal de la Ville de Stavelot porte à la connaissance du public que le règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes, arrêté en séance du Conseil communal en date du 27.12.2017 et approuvé par M. le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du Service public de Wallonie en date du 31.01.2018, est soumis à l’inspection du public du 02.02.2018 au 16.02.2018 et ce conformément à l’article 1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Les documents sont à la disposition du public, pour consultation, à l’Hôtel de Ville, aux heures d’ouverture des bureaux (de 09 h. 00 à 12 h. 30).

Stavelot, le 02.02.2018.

Par le Collège :

Le Bourgmestre, Th. de Bournonville.

Le Directeur général, J. Remy-Paquay.

     

Publié le lundi 05 février 2018 dans la catégorie Général.